À partir du 1er avril 2023, une nouvelle réglementation concernant la vente immobilière entre en vigueur ! Les biens immobiliers classés en catégorie DPE F ou G devront désormais inclure, dans leur dossier de vente, un audit énergétique réglementaire en complément du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est l’audit énergétique réglementaire, qui est concerné et quelles sont les obligations qui en découlent.
Quels biens sont concernés ?
La nouvelle réglementation s’applique aux biens immobiliers à vendre classés en catégorie DPE F ou G. Ces catégories indiquent une faible performance énergétique du logement. Ainsi, pour pouvoir procéder à la vente, un audit énergétique réglementaire devra être réalisé et inclus dans le dossier de vente.
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier. Il permet de mettre en évidence les points faibles en termes de consommation énergétique et de proposer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement. Cet audit a une durée de validité de 5 ans.
Qui doit réaliser l’audit énergétique réglementaire ?
La responsabilité de réaliser l’audit énergétique réglementaire incombe au vendeur. Il doit faire appel à un auditeur professionnel, tel qu’un bureau d’études, un cabinet d’architectes agréés ou un diagnostiqueur immobilier certifié. Pour trouver une liste de professionnels qualifiés, vous pouvez consulter le site web https://france-renov.gouv.fr/.
Quelle est la mission de l’auditeur ?
L’auditeur effectue une visite approfondie du bien immobilier afin d’établir un état des lieux énergétique précis. Il identifie les travaux de rénovation énergétique adaptés au bâtiment et propose différents scénarios de travaux, pouvant être réalisés en une ou plusieurs étapes, pour atteindre une classe énergétique plus performante, comme la classe « B ». De plus, l’auditeur évalue les coûts des travaux et informe le vendeur sur les aides financières disponibles pour soutenir ces rénovations.
Dates d’obligation de l’audit énergétique réglementaire :
À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire sera obligatoire pour les logements classés F et G.
A partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’étendra aux logements classés E.
A partir du 1er janvier 2034, les logements classés D devront également se conformer à cette réglementation.
En conclusion : Cette nouvelle réglementation vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, tout en offrant aux futurs acheteurs une meilleure visibilité sur les coûts énergétiques associés à leur future habitation.
